Question Categorization Saint-Camille-de-Lellis

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Bonjour, j'ai une question concernant la catégorie Saint-Camille-de-Lellis, Québec. Officiellement, la municipalité existe depuis le 19 mars 1921. Mais les résidents ont élu un maire et des conseillers dès 1904. L'érection civile de la paroisse ayant eu lieu fin 1903, les résidents ont cru que cela leur donnait les privilèges dévolues à une municipalité. 

Il y a eu une chicane avec un citoyen et le litige a été tranché en cour en 1919 et c'est à ce moment qu'on a réalisé que Saint-Camille n'avait pas le statut officiel de municipalité. Des démarches ont été entreprises et en 1921, c'était chose réglée.

La Loi du 19 mars 1921 qui érige Saint-Camille en municipalité reconnait l'existence de facto de la municipalité de Saint-Camille depuis le 11 janvier 1904.

Ma question est donc: doit-on faire débuter cette catégorie le 11 janvier 1904 ou garde-t-on la date du 19 mars 1921?

merci!

in Policy and Style by Vicky Lapointe G2G6 Mach 1 (10.1k points)

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Érection civile: 9 novembre 1903. selon Originis.  

Donc, il y avait un lieu établi, malgré le manque d'incorporation ''officielle'' par la province.  Ils ont même un maire.  Et la province l'a reconnu comme étant ''de facto'' établi.  Alors 1904 pour son début.  Chicanes de paroisse à part.  laugh

by Danielle Liard G2G6 Pilot (672k points)
selected by Vicky Lapointe

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